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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408718B5002

Permis de démolir n° 04408718B5002 à Machecoul-Saint-Même, Rue Des Bouchers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 04408718B5002

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408718B5002, délivré le 12 octobre 2018 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Bouchers. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.

Le terrain concerné couvre 452 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC221. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

12 octobre 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/10/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408718B5002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bouchers à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 12 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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