Retour aux permis de démolir de Saint-Chamond

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220712S2002

Permis de démolir n° 04220712S2002 à Saint-Chamond, 13 Rue Petin Gaudet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 12 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220712S2002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 04220712S2002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220712S2002, délivré le 12 février 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Petin Gaudet. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

La parcelle concernée s'étend sur 16 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC267, AC266. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

Surface du terrain

16 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC267 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

PD n°0262082600002 Autorisé

Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

18 mai 2026

PD n°04222426Z0004 Autorisé

16 De Saint-Rambert

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220712S2002
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Petin Gaudet à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 12 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220712S2002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Chamond

PD n°04220713S0001 Commencé

3 Rue De L Eternite

Saint-Chamond (42400)

11 avr. 2013

PD n°04220713S0002 Terminé

La Glaciere Est

Saint-Chamond (42400)

10 juil. 2013 425 m² foncier

PD n°04220713S0003 Autorisé

11 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 3 920 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0004 Autorisé

9 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 4 510 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0005 Autorisé

1 Route Du Cret De L'oeillet

Saint-Chamond (42400)

19 nov. 2013 1 044 m² foncier

PD n°04220713S0006 Autorisé

1 Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

25 nov. 2013 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis de construire à Saint-Chamond

808 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Chamond

53 autorisations