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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262082600002

Permis de démolir n° 0262082600002 à Montoison, Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262082600002, déposé en mairie de Montoison.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0262082600002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262082600002 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 44 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR279, ZR277, ZR280. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Montoison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

44 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

18 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

18/05/2026

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR279 ZR277 ZR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mitronnes

Territoires administratifs

Commune: Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262082600002
Code commune INSEE	26208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes à Montoison (26800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262082600002, déposé en mairie de Montoison.

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