Retour aux permis de démolir de Saint-Chamond

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220713S0006

Permis de démolir n° 04220713S0006 à Saint-Chamond, 1 Rue Petin Gaudet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PD n° 04220713S0006

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220713S0006, délivré le 25 novembre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Petin Gaudet. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0071812600001 Autorisé

4 Rue Audouard

01 juin 2026

PD n°0262082600002 Autorisé

Route Du Val De Drome Rd111 Les Mitronnes

18 mai 2026

PD n°04222426Z0004 Autorisé

16 De Saint-Rambert

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220713S0006
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Petin Gaudet à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Chamond

PD n°04220713S0003 Autorisé

11 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 3 920 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0004 Autorisé

9 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 4 510 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0005 Autorisé

1 Route Du Cret De L'oeillet

Saint-Chamond (42400)

19 nov. 2013 1 044 m² foncier

PD n°04220713S0007 Autorisé

Truzeau Est

Saint-Chamond (42400)

26 nov. 2013

PD n°04220713S0008 Commencé

4 Rue Croix Raisin

Saint-Chamond (42400)

11 déc. 2013 6 478 m² foncier

PD n°04220713S0009 Autorisé

55 Rue Du Pilat

Saint-Chamond (42400)

14 janv. 2014 3 211 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis de construire à Saint-Chamond

808 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Chamond

53 autorisations