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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072300007

Permis de démolir n° 0422072300007 à Saint-Chamond, 142 A Rue Petin Gaudet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT ET METROPOLE et autorisée le 1 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300007, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 0422072300007

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422072300007, délivré le 1 février 2024 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 142 A Rue Petin Gaudet. HABITAT ET METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 438 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE572, AE573, AE574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE572 AE573 AE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 890385792
SIRET: 89038579200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2020
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072300007
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 A Rue Petin Gaudet à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT ET METROPOLE et autorisée le 1 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300007, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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