Permis de construire Locaux N° 04220720S0010

Permis de construire n° 04220720S0010 à Saint-Chamond pour 240 m² de locaux, 61 Rte De Lyon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 04220720S0010

Demandeur

E - RULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220720S0010, délivré le 27 mai 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 Rte De Lyon. E - RULE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 264 m² 240 m² 0 m² 264 m² 0 m² -24 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E - RULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889702767
SIRET
88970276700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-CHAMOND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220720S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rte De Lyon, à Saint-Chamond (42400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par E - RULE et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220720S0010, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond