Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220721S0001

Permis de démolir n° 04220721S0001 à Saint-Chamond, 126 Rue Petin Gaudet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PD n° 04220721S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 126 Rue Petin Gaudet, le permis de démolir n° 04220721S0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04220721S0001
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Petin Gaudet à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220721S0001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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