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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220713S0005

Permis de démolir n° 04220713S0005 à Saint-Chamond, 1 Route Du Cret De L'oeillet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PD n° 04220713S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220713S0005 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Route Du Cret De L'oeillet.

Le terrain d'assiette couvre 1 044 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220713S0005
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route Du Cret De L'oeillet à Saint-Chamond (42400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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Saint-Chamond (42400)

10 juil. 2013 425 m² foncier

PD n°04220713S0003 Autorisé

11 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 3 920 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0004 Autorisé

9 Rue J. Jacques Rousseau

Saint-Chamond (42400)

30 sept. 2013 4 510 m² foncier SCI CLOS PASCAL DEUX

PD n°04220713S0006 Autorisé

1 Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

25 nov. 2013 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04220713S0007 Autorisé

Truzeau Est

Saint-Chamond (42400)

26 nov. 2013

PD n°04220713S0008 Commencé

4 Rue Croix Raisin

Saint-Chamond (42400)

11 déc. 2013 6 478 m² foncier

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