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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220713S0004

Permis de démolir n° 04220713S0004 à Saint-Chamond, 9 Rue J. Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLOS PASCAL DEUX et autorisée le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 04220713S0004

Demandeur

SCI CLOS PASCAL DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue J. Jacques Rousseau, le permis de démolir n° 04220713S0004 a été délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CLOS PASCAL DEUX.

Le terrain support du projet couvre 4 510 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Surface du terrain

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS PASCAL DEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404084600
SIRET: 40408460000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: L HORME (42152)

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PD n°04220713S0003 Autorisé

11 Rue J. Jacques Rousseau

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220713S0004
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue J. Jacques Rousseau à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLOS PASCAL DEUX et autorisée le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220713S0004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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