Permis de démolir n° 04205918A4001 à Chazelles-sur-Lyon, 10 Avenue Du Souvenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 04205918A4001
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205918A4001 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Du Souvenir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.
Le terrain d'assiette couvre 4 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB386. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200594
- SIRET
- 21420059400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04205918A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |