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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420591604003

Permis de démolir n° 0420591604003 à Chazelles-sur-Lyon, Rue Eugene Provot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI J IMPRIM et autorisée le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420591604003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 0420591604003

Demandeur

SCI J IMPRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420591604003 a été délivré le 24 mars 2016 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Eugene Provot. SCI J IMPRIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 465 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC558. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J IMPRIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390731719
SIRET: 39073171900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420591604003
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Eugene Provot à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI J IMPRIM et autorisée le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420591604003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°0420591504003 Autorisé

Rue Martouret

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08 juil. 2015 749 m² foncier

PD n°0420591504004 Autorisé

Rue Claude Protiere

Chazelles-sur-Lyon (42140)

02 déc. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0420591604002 Autorisé

19 Rue Saint Exupery

Chazelles-sur-Lyon (42140)

21 mars 2016 480 m² foncier

PD n°04205916A4004 Autorisé

Rue Claude Protiere

Chazelles-sur-Lyon (42140)

23 nov. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04205918A4001 Commencé

10 Avenue Du Souvenir

Chazelles-sur-Lyon (42140)

08 févr. 2018 4 153 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205918A4002 Autorisé

Avenue Des Tilleuls

Chazelles-sur-Lyon (42140)

03 avr. 2018 220 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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