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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205918A4003

Permis de démolir n° 04205918A4003 à Chazelles-sur-Lyon, 2 Rue Verpilleux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205918A4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 04205918A4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04205918A4003 a été délivré le 23 avril 2018 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Verpilleux.

Le terrain concerné couvre 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205918A4003
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Verpilleux à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205918A4003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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23 nov. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04205918A4001 Commencé

10 Avenue Du Souvenir

Chazelles-sur-Lyon (42140)

08 févr. 2018 4 153 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205918A4002 Autorisé

Avenue Des Tilleuls

Chazelles-sur-Lyon (42140)

03 avr. 2018 220 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205918A4005 Autorisé

65 Chemi De La Charvilliere

Chazelles-sur-Lyon (42140)

19 janv. 2019 1 580 m² foncier

PD n°04205918A4006 Commencé

5 Impas Pierre Cernize

Chazelles-sur-Lyon (42140)

04 févr. 2019 815 m² foncier

PD n°04205920A4002 Autorisé

Font Rivaud

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02 mars 2020 3 235 m² foncier CC DE FOREZ-EST

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