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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205926A4002

Permis de démolir n° 04205926A4002 à Chazelles-sur-Lyon, 40 De Montbrison

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205926A4002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 04205926A4002

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205926A4002 porte sur un bâtiment situé 40 De Montbrison. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F441. Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200594
SIRET: 21420059400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

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03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205926A4002
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 De Montbrison à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisé le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205926A4002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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