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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205916A4004

Permis de démolir n° 04205916A4004 à Chazelles-sur-Lyon, Rue Claude Protiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205916A4004, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PD n° 04205916A4004

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Claude Protiere, le permis de démolir n° 04205916A4004 a été délivré le 23 novembre 2016 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205916A4004
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Claude Protiere à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisée le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205916A4004, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°04205918A4002 Autorisé

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