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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205926A4001

Permis de démolir n° 04205926A4001 à Chazelles-sur-Lyon, 10 Avenue Du Souvenir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisée le 12 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205926A4001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 04205926A4001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205926A4001 a été délivré le 12 février 2026, pour un bâtiment situé 10 Avenue Du Souvenir. COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 025 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/02/2026

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200594
SIRET: 21420059400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

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03 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205926A4001
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Du Souvenir à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON et autorisée le 12 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205926A4001, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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