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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04205918A4005

Permis de démolir n° 04205918A4005 à Chazelles-sur-Lyon, 65 Chemi De La Charvilliere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205918A4005, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PD n° 04205918A4005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2019 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04205918A4005 porte sur un bâtiment situé 65 Chemi De La Charvilliere.

Le terrain support du projet couvre 1 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C419. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2019

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04205918A4005
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Chemi De La Charvilliere à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205918A4005, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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PD n°04205918A4001 Commencé

10 Avenue Du Souvenir

Chazelles-sur-Lyon (42140)

08 févr. 2018 4 153 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205918A4002 Autorisé

Avenue Des Tilleuls

Chazelles-sur-Lyon (42140)

03 avr. 2018 220 m² foncier COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

PD n°04205918A4003 Autorisé

2 Rue Verpilleux

Chazelles-sur-Lyon (42140)

23 avr. 2018 715 m² foncier

PD n°04205918A4006 Commencé

5 Impas Pierre Cernize

Chazelles-sur-Lyon (42140)

04 févr. 2019 815 m² foncier

PD n°04205920A4002 Autorisé

Font Rivaud

Chazelles-sur-Lyon (42140)

02 mars 2020 3 235 m² foncier CC DE FOREZ-EST

PD n°04205920A4003 Autorisé

40 Rue Claude Protiere

Chazelles-sur-Lyon (42140)

30 juin 2020 501 m² foncier NOVIM

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