Permis de construire n° 04205918A0012 à Chazelles-sur-Lyon pour 167 m² de locaux, 8 Avenue Du Souvenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04205918A0012
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205918A0012 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 8 Avenue Du Souvenir. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB386. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 032 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200594
- SIRET
- 21420059400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205918A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |