Permis de construire n° 04205918A0005 à Chazelles-sur-Lyon pour 690 m² de locaux, 8 Avenue Du Souvenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 04205918A0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205918A0005 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 8 Avenue Du Souvenir. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 032 m² |
| Total | 342 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 342 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200594
- SIRET
- 21420059400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205918A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |