Permis de démolir n° 04028414X7001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Rue De Pechin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PD n° 04028414X7001
Demandeur
THANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028414X7001 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De Pechin. THANIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK318, BK320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451569040
- SIRET
- 45156904000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de THANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028414X7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |