Permis de démolir n° 04028413X7002 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 2 Rue De Cla De Lue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 04028413X7002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028413X7002, délivré le 21 août 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Cla De Lue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE.
Le terrain d'assiette couvre 3 397 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002842
- SIRET
- 21400284200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028413X7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |