Le permis de démolir n° 04028415X7001 a été délivré le 9 avril 2015 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Lucatet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 085 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 085 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028415X7001
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AB 7 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04028415X1028 Logement Autorisé

200 chemin de Lucatet

Parcelle AB 7 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

04/12/2015 327 m² SDP

PC n°04028415X1027 Logement Autorisé

chemin de Lucatet

Parcelle AB 7 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

04/12/2015 327 m² SDP

PC n°04028415X1026 Logement Autorisé

chemin de Lucatet

Parcelle AB 7 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

04/12/2015 332 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Tyrosse

PD n°04028413X7002 Autorisé

2 rue de Cla de Lue

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

21 août 2013 3 397 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

PD n°04028413X7003 Autorisé

11 Voie Romaine

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

10 janv. 2014 33 591 m² foncier

PD n°04028414X7001 Autorisé

rue de Pechin

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

07 janv. 2015 5 802 m² foncier THANIS

PD n°04028415X7003 Autorisé

12 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 déc. 2015 670 m² foncier

PD n°0402841600004 Commencé

6 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 nov. 2016 2 436 m² foncier

PD n°0402841600005 Autorisé

7 B Rte de Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13 déc. 2016 2 252 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse

311 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16 autorisations