Le permis de démolir n° 04028413X7003 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 Voie Romaine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 33 591 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 61. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

33 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 33 591 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	33 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028413X7003
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 61 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04028421X0042 Locaux Terminé

11 Voie Romaine

Parcelle AO 61 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

07/09/2021 185 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

DP n°04028417X0133 Locaux Autorisé

Hourcs

Parcelle AO 61 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

15/12/2017 18 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°04028414X1004 Locaux Commencé

11 Voie Romaine

Parcelle AO 61 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

28/04/2014 600 m² SDP REGION D'AQUITAINE

PC n°04028413X1036 Locaux Commencé

11 Voie Romaine

Parcelle AO 61 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

26/03/2014 3 230 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Tyrosse

PD n°04028412X7007 Autorisé

route de Tosse

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

14 janv. 2013 246 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

PD n°04028413X7001 Autorisé

5 impasse du Haou du Bas

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

21 janv. 2013 1 514 m² foncier

PD n°04028413X7002 Autorisé

2 rue de Cla de Lue

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

21 août 2013 3 397 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

PD n°04028414X7001 Autorisé

rue de Pechin

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

07 janv. 2015 5 802 m² foncier THANIS

PD n°04028415X7001 Autorisé

chemin de Lucatet

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

09 avr. 2015 3 085 m² foncier

PD n°04028415X7003 Autorisé

12 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 déc. 2015 670 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse

311 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16 autorisations