À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028415X7003 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un bâtiment situé 12 rue du Born.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 670 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 314, AD 315. La voie, rue du Born, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 314 AD 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 670 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028415X7003
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Born à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

L’autre dossier recensé rue du Born depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0402841600004 Commencé

6 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04/11/2016 2 436 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Tyrosse

PD n°04028413X7003 Autorisé

11 Voie Romaine

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

10 janv. 2014 33 591 m² foncier

PD n°04028414X7001 Autorisé

rue de Pechin

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

07 janv. 2015 5 802 m² foncier THANIS

PD n°04028415X7001 Autorisé

chemin de Lucatet

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

09 avr. 2015 3 085 m² foncier

PD n°0402841600004 Commencé

6 rue du Born

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

04 nov. 2016 2 436 m² foncier

PD n°0402841600005 Autorisé

7 B Rte de Lit

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

13 déc. 2016 2 252 m² foncier

PD n°0402841600006 Autorisé

9 rue des Ecoles

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

05 janv. 2017 1 039 m² foncier

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