Permis de démolir n° 04028415X7003 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 12 Rue Du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 04028415X7003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04028415X7003 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Born.
Le terrain d'assiette couvre 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD314, AD315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028415X7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |