Permis de démolir n° 04031019X0002 à Soustons, 56 Av De Port D'albret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 04031019X0002
Demandeur
THANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031019X0002, délivré le 14 mars 2019 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 56 Av De Port D'albret. Le projet est porté par THANIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451569040
- SIRET
- 45156904000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de THANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031019X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |