Le permis de démolir n° 04028413X7001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 impasse du Haou du Bas.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 514 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 56. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 514 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028413X7001
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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