Permis de démolir n° 04031721D0001 à Tosse, 4 Rue De Marensin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 04031721D0001
Demandeur
THANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04031721D0001, délivré le 22 février 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Marensin. Le projet est porté par THANIS.
Le terrain support du projet couvre 1 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR215. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451569040
- SIRET
- 45156904000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de THANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04031721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |