Permis de démolir n° 0402841600004 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 6 Rue Du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 0402841600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Born, le permis de démolir n° 0402841600004 a été délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 2 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402841600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |