Permis de démolir Statut : Terminé N° 0401792200001

Permis de démolir n° 0401792200001 à Mées, 192 Route De Bordenave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0401792200001

Demandeur

THANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 192 Route De Bordenave, le permis de démolir n° 0401792200001 a été délivré le 30 juin 2022 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de THANIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451569040
SIRET
45156904000020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401792200001
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Route De Bordenave à Mées (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THANIS et autorisée le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401792200001, déposé en mairie de Mées.

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