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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393002600001

Permis de démolir n° 0393002600001 à Lons-le-Saunier, 715 Rue Blaise Pascal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002600001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0393002600001

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 715 Rue Blaise Pascal, le permis de démolir n° 0393002600001 a été délivré le 2 février 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 025 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552055733
SIRET: 55205573300281
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1975
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

PD n°03930012J0009 Autorisé

715 Rue Blaise Pascal

08 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393002600001
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 715 Rue Blaise Pascal à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002600001, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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