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Permis de construire Locaux N° 03930012J0030

Permis de construire n° 03930012J0030 à Lons-le-Saunier pour 608 m² de locaux, 715 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 715 Rue Blaise Pascal, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et accordée le 8 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930012J0030, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 03930012J0030

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 715 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 03930012J0030 a été délivré le 8 mars 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en équipements publics et 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	573 m²	35 m²	0 m²	35 m²	573 m²	1 010 m²
Total	437 m²	573 m²	35 m²	0 m²	35 m²	573 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	402 m²	468 m²	35 m²	0 m²	503 m²	905 m²
Autres activités	35 m²	105 m²	0 m²	35 m²	70 m²	105 m²
dont Bureaux	35 m²	105 m²	0 m²	35 m²	70 m²	105 m²
Total locaux	437 m²	573 m²	35 m²	35 m²	573 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552055733
SIRET: 55205573300216
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1975
Localisation: CLICHY (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930012J0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 715 Rue Blaise Pascal, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et accordée le 8 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930012J0030, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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