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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930012J0010

Permis de démolir n° 03930012J0010 à Lons-le-Saunier, 580 Rue Blaise Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R. BRUN ET FILS et autorisé le 18 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0010, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 03930012J0010

Demandeur

R. BRUN ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930012J0010 a été délivré le 18 février 2013, pour un bâtiment situé 580 Rue Blaise Pascal. La demande émane de R. BRUN ET FILS.

Le terrain concerné couvre 1 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. BRUN ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 646850222
SIRET: 64685022200035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1964
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930012J0010
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 580 Rue Blaise Pascal à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R. BRUN ET FILS et autorisé le 18 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0010, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°03930012J0009 Autorisé

715 Rue Blaise Pascal

Lons-le-Saunier (39000)

08 mars 2013 3 025 m² foncier SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

PD n°03930013J0001 Autorisé

210 Rue Edouard Branly

Lons-le-Saunier (39000)

15 juil. 2013 4 140 m² foncier THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

PD n°03930013J0002 Commencé

250 Rue Des Freres Lumiere

Lons-le-Saunier (39000)

03 oct. 2013 4 080 m² foncier EXPANSION 39

PD n°03930013J0004 Commencé

36-38 Rue Des Salines

Lons-le-Saunier (39000)

18 févr. 2014 425 m² foncier

PD n°03930014J0001 Commencé

9 Rue De Valliere

Lons-le-Saunier (39000)

03 mars 2014 635 m² foncier

PD n°03930014J0002 Commencé

14 B Av Aristide Briand

Lons-le-Saunier (39000)

27 mars 2014 485 m² foncier

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