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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393002500008

Permis de démolir n° 0393002500008 à Lons-le-Saunier, 8 Rue Richebourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0393002500008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0393002500008, délivré le 22 janvier 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Richebourg.

Le terrain d'assiette couvre 422 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393002500008
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Richebourg à Lons-le-Saunier (39000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500008, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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24 Rue Du Commerce

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