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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0393002500005

Permis de démolir n° 0393002500005 à Lons-le-Saunier, 250 Rue De L'esp Rance

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PD n° 0393002500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0393002500005 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un bâtiment situé 250 Rue De L'esp Rance.

Le terrain d'assiette couvre 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393002500005
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Rue De L'esp Rance à Lons-le-Saunier (39000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°0393002500001 Autorisé

120 Boulevard Jules Ferry

Lons-le-Saunier (39000)

12 mai 2025 20 944 m² foncier FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE

PD n°0393002500003 Autorisé

24 Rue Du Commerce

Lons-le-Saunier (39000)

24 juin 2025 275 m² foncier SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM

PD n°0393002500004 Autorisé

10 Rue Charles Nodier

Lons-le-Saunier (39000)

04 sept. 2025 182 m² foncier HPI

PD n°0393002500006 Autorisé

665 Rue Du Colonel De Castelja

Lons-le-Saunier (39000)

24 nov. 2025 1 310 m² foncier

PD n°0393002500007 Autorisé

17 Avenue Camille Prost

Lons-le-Saunier (39000)

25 nov. 2025 655 m² foncier

PD n°0393002500008 Autorisé

8 Rue Richebourg

Lons-le-Saunier (39000)

22 janv. 2026 422 m² foncier

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