Retour aux permis de démolir de Lons-le-Saunier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930024P0005

Permis de démolir n° 03930024P0005 à Lons-le-Saunier, 870 Rue Blaise Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEMAIN et autorisée le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 03930024P0005

Demandeur

DEMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03930024P0005 a été délivré le 23 mai 2024 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 870 Rue Blaise Pascal. DEMAIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 16 191 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV108, AV111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

16 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV108 AV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 389426628
SIRET: 38942662800126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de DEMAIN

PD n°03930024P0001 Commencé

870 Rue Blaise Pascal

08 mars 2024

PD n°03930022P0010 Autorisé

905 Rue Blaise Pascal

13 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930024P0005
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 870 Rue Blaise Pascal à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEMAIN et autorisée le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930024P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lons-le-Saunier

PD n°03930024P0001 Commencé

870 Rue Blaise Pascal

Lons-le-Saunier (39000)

08 mars 2024 15 822 m² foncier DEMAIN

PD n°03930024P0002 Autorisé

9 Rue Des Anemones

Lons-le-Saunier (39000)

11 mars 2024 435 m² foncier GOKDUMAN M ET O SARL

PD n°03930024P0003 Autorisé

1 Rue Louis Rousseau

Lons-le-Saunier (39000)

15 avr. 2024 1 348 m² foncier DEPARTEMENT DU JURA

PD n°03930024P0004 Autorisé

210 Boulevard Jules Ferry

Lons-le-Saunier (39000)

03 juin 2024 13 542 m² foncier DEPARTEMENT DU JURA

PD n°03930024P0006 Terminé

Rue Des Salines

Lons-le-Saunier (39000)

09 oct. 2024 478 m² foncier

PD n°03930024P0009 Autorisé

9001 Av D Offenbourg

Lons-le-Saunier (39000)

02 janv. 2025 2 537 m² foncier COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis de construire à Lons-le-Saunier

390 autorisations

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations