Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393002500007

Permis de démolir n° 0393002500007 à Lons-le-Saunier, 17 Avenue Camille Prost

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 0393002500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0393002500007 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un bâtiment situé 17 Avenue Camille Prost.

La parcelle concernée s'étend sur 655 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0393002500007
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Camille Prost à Lons-le-Saunier (39000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500007, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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