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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930012J0009

Permis de démolir à Lons-le-Saunier - 715 Rue Blaise Pascal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0009, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 03930012J0009

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03930012J0009, délivré le 8 mars 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 715 Rue Blaise Pascal, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN. Le terrain concerné couvre 3 025 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Surface du terrain

3 025 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 025 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552055733
SIRET: 55205573300216
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: CLICHY (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930012J0009
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 715 Rue Blaise Pascal, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0009, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.