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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930012J0009

Permis de démolir n° 03930012J0009 à Lons-le-Saunier, 715 Rue Blaise Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0009, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 03930012J0009

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930012J0009 porte sur un bâtiment situé 715 Rue Blaise Pascal. SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552055733
SIRET: 55205573300216
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1975
Localisation: CLICHY (92100)

Autres dossiers de SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN

PD n°0393002600001 Autorisé

715 Rue Blaise Pascal

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930012J0009
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 715 Rue Blaise Pascal à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN et autorisé le 8 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0009, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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PD n°03930012J0010 Autorisé

580 Rue Blaise Pascal

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18 févr. 2013 1 800 m² foncier R. BRUN ET FILS

PD n°03930013J0001 Autorisé

210 Rue Edouard Branly

Lons-le-Saunier (39000)

15 juil. 2013 4 140 m² foncier THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

PD n°03930013J0002 Commencé

250 Rue Des Freres Lumiere

Lons-le-Saunier (39000)

03 oct. 2013 4 080 m² foncier EXPANSION 39

PD n°03930013J0004 Commencé

36-38 Rue Des Salines

Lons-le-Saunier (39000)

18 févr. 2014 425 m² foncier

PD n°03930014J0001 Commencé

9 Rue De Valliere

Lons-le-Saunier (39000)

03 mars 2014 635 m² foncier

PD n°03930014J0002 Commencé

14 B Av Aristide Briand

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27 mars 2014 485 m² foncier

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