Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393002500006

Permis de démolir n° 0393002500006 à Lons-le-Saunier, 665 Rue Du Colonel De Castelja

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 0393002500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 665 Rue Du Colonel De Castelja, le permis de démolir n° 0393002500006 a été délivré le 24 novembre 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 1 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY364. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 310 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0393002500006
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 665 Rue Du Colonel De Castelja à Lons-le-Saunier (39000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393002500006, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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