Permis de démolir n° 0381762210001 à Frontonas, Place Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 0381762210001
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Village, le permis de démolir n° 0381762210001 a été délivré le 21 avril 2022 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38).
Le terrain concerné couvre 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253804025
- SIRET
- 25380402500042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381762210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |