Retour aux autorisations de Frontonas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381762110001

Permis de démolir n° 0381762110001 à Frontonas, Impasse De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRONTONAS et autorisée le 2 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762110001, déposé en mairie de Frontonas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 0381762110001

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381762110001 porte sur un bâtiment situé Impasse De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRONTONAS.

Le terrain concerné couvre 1 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801764
SIRET: 21380176400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRONTONAS (38290)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTONAS

PD n°0381762010001 Autorisé

Place Du Village

26 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381762110001
Code commune INSEE	38176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De L'eglise à Frontonas (38290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRONTONAS et autorisée le 2 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762110001, déposé en mairie de Frontonas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frontonas

PD n°0381761420001 Autorisé

Gonas

Frontonas (38290)

05 oct. 2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°0381761610001 Autorisé

12 Impasse De La Tour De Gona

Frontonas (38290)

13 déc. 2016

PD n°0381762010001 Autorisé

Place Du Village

Frontonas (38290)

26 févr. 2020 1 106 m² foncier COMMUNE DE FRONTONAS

PD n°0381762210001 Autorisé

Place Du Village

Frontonas (38290)

21 avr. 2022 835 m² foncier TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

PD n°0381762310001 Autorisé

0004 Place Du Village

Frontonas (38290)

13 avr. 2023 2 960 m² foncier RCP IMMOBILIER

PD n°0381762310002 Autorisé

0129 Chemin Du Bonnard

Frontonas (38290)

05 mai 2023 360 m² foncier

Autres types d'autorisations à Frontonas

Permis de construire à Frontonas

203 autorisations

Permis d'aménager à Frontonas

4 autorisations