Permis de démolir n° 0381761610001 à Frontonas, 12 Impasse De La Tour De Gona
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 0381761610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381761610001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Impasse De La Tour De Gona.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381761610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |