Permis de démolir n° 0383352310001 à Revel-Tourdan, Montee De L Embranchement Le Rousset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 0383352310001
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383352310001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un bâtiment situé Montee De L Embranchement Le Rousset. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Revel-Tourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Revel-Tourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253804025
- SIRET
- 25380402500042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383352310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |