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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381472210001

Permis de démolir n° 0381472210001 à Doissin, Chemin Du Rousset Le Rousset

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38) et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381472210001, déposé en mairie de Doissin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 0381472210001

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Du Rousset Le Rousset, le permis de démolir n° 0381472210001 a été délivré le 20 juin 2022 à Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38).

Le terrain support du projet couvre 20 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B480. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Doissin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rousset

Territoires administratifs

Commune: Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253804025
SIRET: 25380402500042
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: GRENOBLE (38000)

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PD n°0384152210001 Autorisé

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03 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381472210001
Code commune INSEE	38147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Rousset Le Rousset à Doissin (38730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38) et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381472210001, déposé en mairie de Doissin.

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