Permis de démolir n° 0381762310002 à Frontonas, 0129 Chemin Du Bonnard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 0381762310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381762310002, délivré le 5 mai 2023 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0129 Chemin Du Bonnard.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B669, 0B743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381762310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |