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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381762010001

Permis de démolir n° 0381762010001 à Frontonas, Place Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTONAS et autorisé le 26 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381762010001, déposé en mairie de Frontonas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PD n° 0381762010001

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381762010001 a été délivré le 26 février 2020, pour un bâtiment situé Place Du Village. La demande émane de COMMUNE DE FRONTONAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D408. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Frontonas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2020

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801764
SIRET: 21380176400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRONTONAS (38290)

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PD n°0381762110001 Autorisé

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02 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381762010001
Code commune INSEE	38176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Village à Frontonas (38290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTONAS et autorisé le 26 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381762010001, déposé en mairie de Frontonas.

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