Permis de démolir n° 0381761420001 à Frontonas, Gonas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2014
Dossier PD n° 0381761420001
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381761420001 a été délivré le 5 octobre 2014 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Gonas. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonas
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381761420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |