Permis de démolir n° 0384152210001 à Saint-Marcel-Bel-Accueil, Messenas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 0384152210001
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384152210001 a été délivré le 3 février 2022 à Saint-Marcel-Bel-Accueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Messenas. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38).
Le terrain support du projet couvre 7 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-Bel-Accueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-Bel-Accueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Messenas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil Code postal 38080 Identifiant INSEE 38415
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253804025
- SIRET
- 25380402500042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384152210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |