Permis de démolir n° 03726123T0009 à Tours, 26 rue de Suede
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 03726123T0009
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726123T0009 a été délivré le 3 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 rue de Suede. COMMUNE DE TOURS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 382 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BI 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Suede, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 11 382 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS, dont l'adresse déclarée est à Tours Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS CEDEX 9 (37926)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BI 92 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Suede à Tours (37100)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue de Suede depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.