Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726120T0043

Permis de démolir n° 03726120T0043 à Tours, 110 rue Lakanal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 03726120T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726120T0043, délivré le 16 novembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 110 rue Lakanal.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 200 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ET 306. Sur la même voie, rue Lakanal, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 200 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726120T0043
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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