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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0047

Permis de démolir à Tours - 102 Rue De Suede

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0047, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 03726123T0047

Demandeur

SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03726123T0047, délivré le 11 décembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 102 Rue De Suede, Tours (37100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK. Le terrain concerné couvre 14 996 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN294, BN390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

14 996 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN294 BN390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 996 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979737467
SIRET: 97973746700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726123T0047
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue De Suede, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0047, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.