Permis de démolir n° 03726124T0037 à Tours, Rue De Suede
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 octobre 2024
Dossier PD n° 03726124T0037
Demandeur
EURL FRANCOIS TARTARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726124T0037 porte sur un bâtiment situé Rue De Suede. La demande émane de EURL FRANCOIS TARTARIN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL589, BL648. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 543 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL FRANCOIS TARTARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502079288
- SIRET
- 50207928800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
Autres dossiers de EURL FRANCOIS TARTARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726124T0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |